Dernière mise à jour effectuée le 21 juillet 2025.

Les technologies numériques nécessaires aux activités de Coop Contraste nous permettent d’accomplir les mandats que vous nous confiez et de communiquer avec notre communauté de diverses manières. Nous sommes toutefois conscient·es que ces outils présentent des enjeux quant à la protection des renseignements personnels et avons à cœur la sécurité et la confidentialité des informations que nous collectons. Coop Contraste s’engage à respecter, conformément à la présente politique de protection des renseignements personnels (ci-après la « Politique ») et aux lois applicables et en vigueur au Canada et au Québec, les obligations concernant la collecte et le traitement de vos informations personnelles et confidentielles, obtenues dans le cadre de l’exploitation de son entreprise, afin que chacun puisse bénéficier du respect de sa vie privée.

Coop Contraste souhaite s’assurer de l’exactitude, de la sécurité et de la confidentialité de vos renseignements personnels, et à ne pas recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels autrement qu’en conformité avec cette Politique et ces lois applicables. La Politique présente les renseignements que Coop Contraste peut recueillir dans le cadre de ses activités, auprès de ses Utilisateur·rices. La Politique présente aussi, entre autres, la façon dont Coop Contraste collecte, traite, conserve vos informations, les fins auxquelles elles sont recueillies, l’utilisation qui en est faite et les circonstances dans lesquelles elles peuvent être transmises à des tiers. La Politique vous explique vos droits en matière de collecte, d’utilisation et de communication de vos informations personnelles. Cette politique fait partie intégrante des Conditions d’utilisation.

1. Portée de la politique

Coop Contraste récolte vos renseignements personnels dans le cadre de sa mission, qui consiste à offrir des services en organisation et mobilisation aux progressistes des milieux communautaire, politique, syndical et citoyen, en mettant à votre disposition sur sa Plateforme du contenu, des produits et d’autres éléments.

Lorsque vous naviguez sur notre Plateforme, vous abonnez à nos infolettres ou lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels de toute autre manière, vous acceptez les modalités de la présente Politique et vous consentez à ce que Coop Contraste recueille, utilise et divulgue vos renseignements conformément à celle-ci.

 En fournissant à Coop Contraste vos renseignements personnels, vous l’autorisez à les utiliser et à les communiquer au personnel concerné et autorisé de Coop Contraste. Vous acceptez que vos renseignements personnels recueillis lors de remplissage de tout formulaire en ligne afin, notamment, de prendre contact, de télécharger du contenu sur notre Plateforme, ou de rendre d’autres services liés aux produits, soient communiqués qu’aux tiers dont la participation est strictement nécessaire à la livraison des produits ou à l’entretien de notre relation commerciale avec vous, le cas échéant, que les renseignements nécessaires à ces fins (les tiers susmentionnés pouvant être ci-après collectivement désignés les « Prestataires tiers »).

Cette Politique ne s’étend pas aux pratiques liées à la gestion du personnel et aux sites, produits ou services tiers. Coop Contraste n’est pas responsable des pratiques des tiers et nous vous encourageons à consulter leur politique de confidentialité avant d’utiliser leurs sites, leurs produits ou services.

Par ailleurs, Coop Contraste sollicitera votre autorisation avant d’utiliser vos renseignements personnels à des fins autres que celles visées par votre consentement initial donné en vertu de la Politique.

Enfin, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions juridiques et contractuelles et d’un préavis raisonnable. Sachez cependant que sans votre consentement, Coop Contraste pourrait ne plus être en mesure de vous fournir ou de pouvoir continuer à vous fournir certains des services ou renseignements qui pourraient vous être utiles.

Pour retirer votre consentement ou ne plus recevoir de communication électronique de notre part, veuillez écrire à l’adresse courriel suivante : confidentialite@coopcontraste.org

2. Collecte des renseignements personnels — Données personnelles que nous collectons

Un renseignement personnel est une information associée spécifiquement à une personne physique et qui peut servir à l’identifier, soit en tant que telle, soit en l’agençant avec d’autres renseignements détenus par Coop Contraste pourrait avoir accès. Une information rendue anonyme ou ayant été agencée pour ne plus pouvoir être utilisée pour identifier un individu en particulier ne constitue pas un renseignement personnel. Par exemple, l’adresse postale du bureau d’un individu n’est pas un renseignement personnel en soi, sauf lorsqu’il est mentionné avec un autre renseignement à son sujet, ou lorsque sa seule mention révélerait un renseignement personnel le concernant.

Coop Contraste peut obtenir auprès de l’Utilisateur·rice des renseignements personnels entre autres par l’entremise de formulaires, de transfert des données dans la base de données, par communication avec nous en personne, par téléphone, par la poste, par courriel ou autrement. En remplissant un tel formulaire, vous nous autorisez à recueillir vos renseignements personnels. Coop Contraste ne recueille que les renseignements personnels nécessaires pour la conduite de ses activités et pour la réalisation des fins déterminées.

Selon les circonstances, les renseignements personnels peuvent comprendre :

  • Les identifications des entreprises et organismes ;
  • Les identifications des travailleurs·es (noms, prénoms, numéro de téléphone et adresse courriel) ;
  • Les renseignements sur la gestion de paiement ;
  • Les renseignements stratégiques ou contractuels d’une entité, etc.

 De façon générale, nous sommes également susceptibles de connaître votre localisation, votre adresse IP et des données concernant votre utilisation de la Plateforme et tout autre renseignement permettant de vous fournir nos services de façon adéquate.

 Les renseignements de l’Utilisateur·rice sont également collectés par le biais de l’interaction pouvant s’établir entre l’Utilisateur·rice et la Plateforme et peuvent être utilisés pour les finalités suivantes :

  • Offrir un service spécialisé dans le domaine de l’organisation politique ;
  • Enregistrer les données confidentielles dans la base de données ;
  • Traiter les données ; 
  • Sauvegarder les changements apportés dans la base de données ;
  • Communiquer avec notre clientèle ;
  • Gérer les relations avec la clientèle et les relations commerciales ;
  • Comprendre l’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur·rice ;
  • Améliorer la Plateforme ;
  • Fournir les renseignements personnels à des partenaires commerciaux ;
  • Respecter les lois et les réglementations en matière de conformité ;
  • Envoyer des infolettres ; et
  • Envoyer des promotions adaptées aux besoins de l’Utilisateur·rice.

 En utilisant les services de Coop Contraste, les Utilisateur·rices donnent leur consentement au transfert d’informations personnelles vers sa base de données. Coop Contraste ne vend jamais les renseignements personnels à des tiers et une autorisation écrite est exigée avant de transférer de l’information confidentielle d’un·e Utilisateur·rice à un tiers.

Coop Contraste peut également compiler sous forme de listes vos noms et adresses de correspondance à des fins philanthropiques, statistiques anonymisées ou d’étude de marché. Si vous ne désirez pas que vos noms et adresses de correspondance soient compilés à ces fins, veuillez communiquer avec nous en écrivant à l’adresse courriel suivante : confidentialite@coopcontraste.org.

Les renseignements personnels de l’Utilisateur·rice ne seront pas conservés au-delà des raisons pour lesquelles ils ont été recueillis. La suppression des renseignements personnels a lieu lorsque l’Utilisateur·rice en fait la demande écrite à l’adresse susmentionnée. Coop Contraste se réserve le droit de refuser la demande d’un·e Utilisateur·rice lorsque ce dernier continue d’utiliser, d’une quelconque façon, les services de Coop Contraste. Coop Contraste respecte la période de conservation établie par la présente Politique, laquelle est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels. La suppression des données a lieu lorsque l’Utilisateur·rice cesse de faire affaire avec Coop Contraste. Par conséquent, et sauf si le cadre réglementaire en dispose autrement, la suppression des données sera effective trente (30) jours après le traitement de la demande de suppression par la personne responsable de la protection des renseignements personnels.

 Si vous fournissez à Coop Contraste ou à ses Prestataires tiers des renseignements personnels concernant une autre personne physique ou morale, vous vous engagez à détenir l’autorisation nécessaire pour le faire ou que vous avez obtenu tous les consentements nécessaires de la part de ce tiers afin de nous permettre de recueillir, d’utiliser et de communiquer ses renseignements personnels aux fins établies dans la présente Politique.

Notre Plateforme n’est pas destinée aux personnes mineures et nous ne recueillons pas de façon volontaire de renseignements personnels auprès de mineur·es. Le cas échéant, les informations sont collectées auprès d’un parent, d’un·e représentant·e ou de l’enseignant·e de l’enfant. Si vous n’avez pas l’âge de consentir selon les lois applicables à votre lieu de résidence, veuillez ne pas nous fournir de renseignements personnels sans le consentement explicite d’un parent ou d’un·e tuteur·rice. Si vous êtes un parent ou un·e tuteur·rice et que vous savez que vos enfants nous ont fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter.

Pour de plus amples renseignements sur la protection de vos renseignements personnels et vos droits afférents, communiquez avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou la Commission d’accès à l’information du Québec.

Commission d’accès à l’information du Québec : www.cai.gouv.qc.ca

3. Formulaires et intéractions

Coop Contraste recueille vos renseignements personnels en respectant les exigences légales. Dans la mesure du possible et s’il y a lieu, nous recueillons vos renseignements personnels directement auprès de vous ou auprès des personnes que vous avez choisies pour nous fournir vos renseignements personnels.

 Les renseignements personnels de l’Utilisateur·rice peuvent être collectés par le biais de formulaires, à savoir :

  • Formulaire de contact ;
  • Questionnaire de sollicitation de soumission ;
  • Sondage d’opinion ; et
  • Inscription à l’infolettre.

Vos renseignements personnels de base, tels que vos nom, prénom, courriel et numéro de téléphone, peuvent aussi être recueillis notamment par courriel.

4. Information publicitaire

Coop Contraste communiquera avec vous uniquement si vous le souhaitez. 

Si l’Utilisateur·rice n’est pas abonné·e à notre infolettre, n’a pas de relation commerciale avec Coop Contraste ou n’a jamais obtenu de services, iel ne recevra aucun courriel publicitaire de la part de Coop Contraste, sans y avoir préalablement consenti.

Si vous préférez ne pas recevoir d’information publicitaire de notre part ou si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos renseignements personnels pour rehausser votre expérience en tant qu’Utilisateur·rice, veuillez nous le faire savoir en communiquant avec nous au contact indiqué à la section « Vos droits » ci-dessous. 

 N’oubliez pas d’indiquer votre nom au complet et le courriel utilisé lorsque vous vous êtes inscrit·e ou lorsque vous avez fait affaire avec nous. Il se peut qu’il puisse y avoir un délai de traitement pour une demande envoyée par courriel ou par la poste et que vous continuiez entre-temps à recevoir des communications de la part de Coop Contraste.

5. Loi anti-pourriel

Coop Contraste se conforme aux exigences de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).

Nous ne communiquerons par infolettre avec vous que si vous le souhaitez. Si vous n’êtes pas abonné·e, vous ne devriez recevoir aucune communication publicitaire de notre part. Si vous souhaitez vous désabonner de l’infolettre, il vous suffit de cliquer sur le lien prévu à cet effet. Ce lien est généralement situé tout en bas de l’infolettre.

Si vous continuez à recevoir notre infolettre après vous être désabonné·e, veuillez nous le faire savoir en communiquant avec la personne responsable indiquée à la section « Responsable de la protection des renseignements personnels ».

Vous pourriez toutefois continuer à recevoir des communications de notre part dans les cas suivants :

  • Vous êtes membre et nous devons communiquer avec vous à propos de l’assemblée générale annuelle ;
  • Vous vous êtes inscrit·e à un événement (par exemple, un webinaire ou une formation) et nous devons communiquer avec vous pour l’organiser, assurer son bon déroulement ou connaître votre satisfaction ;
  • Vous avez acheté un service ou un produit et nous devons vous faire parvenir une facture ou connaître votre satisfaction.

6. Services tiers

Coop Contraste peut utiliser, dans le cadre de sa prestation de service ou la gestion de son activité et de sa Plateforme, des services tiers, tels que Google Analytics. En aucun cas Coop Contraste n’est responsable de tout préjudice pouvant provenir de ces services tiers.

Pour connaître les conditions d’utilisation de ces services, nous invitons l’Utilisateur·rice à consulter leur site web respectif.

7. Données collectées automatiquement

Grâce aux fichiers témoins (ci-après les « Cookies »), nous recueillons certaines informations lors d’échanges entre votre ordinateur et notre serveur. Les Cookies sont des fichiers créés par un site web et permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site. Ils sont stockés automatiquement sur vos appareils électroniques, et permettent à Coop Contraste de personnaliser la Plateforme.

 Il s’agit principalement des informations suivantes :

  • Nom de domaine ;
  • L’adresse du site référent, si vous accédez à notre Plateforme à partir d’un autre site web ;
  • Adresse IP ;
  • Type de navigateur et de système d’exploitation que vous utilisez ;
  • Les pages que vous visitez ;
  • La date et l’heure auxquelles vous accédez à ces pages ;
  • Historique de navigation ; et
  • La langue de l’Utilisateur·rice.

 Ces données transmises automatiquement ne nous permettent pas de connaître votre identité. Elles sont recueillies en raison d’exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet (pour que nos serveurs puissent vous transmettre un fichier compatible avec l’équipement informatique que vous utilisez), et à des fins statistiques. Elles servent à comptabiliser le nombre de visites et à connaître les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par les Utilisateur·rices, les adresses des sites référents et le pays d’origine des visiteur·rices.

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les Cookies, mais il est généralement possible de modifier ce comportement. Cependant, si l’Utilisateur·rice choisit de refuser les Cookies, iel ne pourra peut-être pas utiliser certaines fonctions de la Plateforme.

Si vous utilisez un ordinateur dans un lieu public ou que vous partagez un ordinateur avec d’autres utilisateur·rices, assurez-vous d’effacer les traces de votre navigation emmagasinées dans l’historique avant de terminer chaque session.

 Reportez-vous à la Politique de témoins pour plus de détails : Politique de témoins

8. Transfert des données à l'étranger

Dans certaines situations, il se pourrait que les données de l’Utilisateur·rice transitent par des serveurs à l’extérieur du Québec et du Canada en conformité avec les modalités prévues dans la Politique.

 Nous faisons affaire avec des tiers pour stocker les renseignements personnels que nous recueillons. Les serveurs de ces tiers sont parfois situés aux États-Unis. En utilisant notre Plateforme, vous nous autorisez à stocker vos renseignements personnels aux États-Unis. 

 Reportez-vous à la section suivante pour connaître les mesures de sécurité en place.

9. Partage des renseignements personnels

Coop Contraste s’engage à ne pas commercialiser les renseignements personnels collectés sans le consentement exprès de l’Utilisateur·rice. La seule situation où les renseignements personnels peuvent être vendus est celle d’une cession partielle ou totale de l’activité à un tiers. Dans un tel cas, les renseignements cédés en tant qu’actifs de Coop Contraste seront soumis aux mêmes garanties que celles de la présente Politique. 

Sauf indication contraire dans cette Politique, les renseignements personnels que l’Utilisateur·rice fournit ne seront pas transmis à des tiers sans son autorisation. Toutefois, il nous arrive de partager ces informations avec des Prestataires tiers qui permettent de fournir nos services ou l’entretien de notre relation avec vous. Dans un tel cas et dès à présent, vous consentez expressément à ce partage.

Coop Contraste peut également republier ou repartager publiquement des renseignements permettant de vous identifier lorsque vous publiez du contenu en relation avec Coop Contraste sur des Médias sociaux. De plus, il se peut qu’en cliquant sur un lien externe situé sur la Plateforme, vous accédiez à des sites internet externes qui possèdent leur propre politique de protection des renseignements personnels. Il est donc avisé que vous les consultiez, car vous y serez soumis·e.

Si l’Utilisateur·rice ne souhaite pas que ses renseignements personnels soient communiqués à des tiers ou des partenaires, il lui est possible de s’y opposer à tout moment, comme mentionné dans la section « Vos Droits » ci-dessous.

Coop Contraste peut, dans les cas suivants, communiquer exceptionnellement les renseignements personnels de l’Utilisateur·rice sans son consentement :

  • En cas d’obligation légale, notamment lorsqu’une ordonnance d’un Tribunal oblige Coop Contraste à communiquer les renseignements personnels de l’Utilisateur·rice ;
  • Lorsqu’il est impossible d’obtenir le consentement de l’Utilisateur·rice et que les lois sur la protection de la vie privée permettent à Coop Contraste de communiquer ces renseignements personnels. C’est notamment le cas lorsque la protection de l’intérêt public l’exige.

10. Accès à vos renseignements personnels

Outre les cas de partages mentionnés dans cette Politique, vos renseignements personnels recueillis par Coop Contraste en vertu des présentes seront accessibles seulement par les personnes autorisées et concernées.

Coop Contraste, sous réserve de certaines exceptions, pourra vous informer des renseignements personnels qui vous concernent, de l’utilisation qui en est faite et du fait qu’ils ont été communiqués à des Prestataires tiers. Vous pourrez également avoir accès à ces renseignements pour toute modification ou suppression.

Votre demande d’accès doit être faite par écrit et envoyée selon la procédure prévue dans la présente section et dans la section « Responsable de la protection des renseignements personnels » ci-dessous.

Coop Contraste accusera réception de votre demande par écrit et pourra vous demander de lui confirmer votre identité avant de vous fournir ces renseignements. L’accès à ces renseignements sera fourni gratuitement. Coop Contraste vous donnera accès à vos renseignements dans les trente (30) jours suivant la réception de votre demande ou vous fournira un avis écrit pour vous aviser qu’un délai supplémentaire est nécessaire pour répondre à votre demande.

Dans certains cas, nous pourrions être incapables de vous donner accès aux renseignements vous concernant, en totalité ou en partie. Si nous en sommes incapables ou si la loi ne nous le permet pas, nous vous fournirons une explication et indiquerons les autres mesures qui sont à votre disposition.

11. Protection contre la fraude et le vol de vos renseignements personnels

Coop Contraste a mis en place des mesures de protection physiques, technologiques ou administratives appropriées pour protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels contre une destruction accidentelle ou non conforme aux lois, une perte accidentelle, une modification, une divulgation ou un accès non autorisé, un mauvais usage ou toute autre forme illégale de traitement des renseignements personnels en sa possession.

Coop Contraste s’engage en tout temps à respecter les lois et règlements applicables à son activité et à prendre toutes les mesures utiles et nécessaires afin de détecter et prévenir la négligence, la fraude et le vol de vos informations personnelles. Toutefois, bien que Coop Contraste prenne des précautions, Coop Contraste ne peut garantir qu’aucun cas de fraude ou de vol de vos renseignements personnels ne peut avoir lieu.

Coop Contraste tient un registre des incidents de confidentialité à jour et prendra contact avec tout·e Utilisateur·rice dont les renseignements personnels seraient l’objet d’un tel incident et présentant un risque de préjudice sérieux. Coop Contraste en informera également la Commission d’accès à l’information du Québec de tout incident de confidentialité le cas échéant.

Coop Contraste s’engage à poser sans délai les actes nécessaires afin de limiter les dommages susceptibles de résulter d’une atteinte à la vie privée, de procéder à une enquête afin d’identifier toute vulnérabilité et d’apporter les correctifs nécessaires en vue d’éviter toute répétition d’un tel incident.

  • Nos mesures de sécurité

Les renseignements personnels que Coop Contraste collecte sont conservés dans un environnement sécurisé. Coop Contraste a adopté des mesures appropriées afin de préserver la confidentialité des renseignements personnels et de les protéger contre la perte ou le vol, ainsi que l’accès, la communication, la reproduction, l’utilisation ou la modification non autorisés, en tenant compte, notamment, de leur sensibilité et des fins auxquelles ils sont employés. De plus, Coop Contraste exige que chaque membre, mandataire ou représentant·e de Coop Contraste respecte la présente Politique.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours, entre autres, aux mesures physiques, administratives et techniques suivantes :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layers) ;
  • Utilisation de réseaux de données protégés avec mot de passe ;
  • Chiffrement ;
  • Mise à jour courante des mesures de sécurité.

Le personnel autorisé qui a accès à des renseignements personnels a signé un accord de confidentialité et reçu une formation à ce sujet. Nous nous assurons que les tiers avec lesquels nous travaillons se conforment aux meilleures pratiques en matière de sécurité.

Coop Contraste s’engage ainsi à maintenir un haut degré de sécurité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité des transactions de l’Utilisateur·rice afin d’assurer la protection de ses données personnelles et éviter qu’elles ne soient consultées, utilisées ou divulguées sans autorisation.

Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels. Si un mot de passe est utilisé pour protéger le compte de l’Utilisateur·rice et ses informations personnelles, il est de sa responsabilité de faire en sorte qu’il reste confidentiel.

  • Vos mesures de sécurité

 En tant qu’Utilisateur·rice de notre Plateforme, vous êtes également responsable de la sécurité de vos renseignements personnels. Entre autres, vous devriez veiller à la sécurité de l’ordinateur et du réseau que vous utilisez pour nous transmettre vos renseignements personnels, et utiliser des mots de passe uniques et confidentiels.

  • Liens externes

 Notre Plateforme contient des liens vers d’autres ressources, publiées sur des sites externes exploités par des tiers. La présente Politique ne régit pas ces sites externes. Nous n’avons aucun contrôle sur leurs politiques et pratiques en matière de confidentialité. Nous vous invitons à lire attentivement la politique de confidentialité de chaque site web que vous consultez.

12. Vos droits

Nous nous engageons à offrir à l’Utilisateur·rice un droit d’opposition, d’accès, de rectification, de retrait et de suppression quant à ses renseignements personnels.

Droit d’opposition : Vous pouvez refuser que vos renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte ;

Droit d’accès : Vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet ;

 Droit de rectification : Vous pouvez nous demander d’apporter une correction aux renseignements personnels recueillis ;

 Droit de retrait : Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation des renseignements recueillis, en tout ou partie. Par exemple, vous pourriez refuser de recevoir toutes nos communications ou certaines seulement ;

Droit de suppression : Vous pouvez demander l’effacement de vos renseignements personnels, s’ils ne sont plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquels ils ont été recueillis et s’il n’existe pas d’autre fondement juridique à leur conservation.

Pour exercer l’un ou l’autre de vos droits, communiquez avec la personne-ressource désignée ci-dessous à l’adresse suivante : confidentialite@coopcontraste.org.

13. Lois applicables — droit applicable et tribunaux compétents

Coop Contraste s’engage à se conformer aux lois applicables au Canada et au Québec. 

La Plateforme et son contenu sont gérés par Coop Contraste à partir de la province de Québec au Canada. La Plateforme, les Médias sociaux et leur contenu, les présentes Mentions légales et l’utilisation qu’en fait l’Utilisateur·rice sont tous régis par les lois du Québec et du Canada qui sont applicables, sans donner effet à quelque principe que ce soit relatif au conflit de lois. 

Vous acceptez que l’ensemble des questions et des litiges concernant la Plateforme, les Médias sociaux et l’utilisation de ceux-ci soient d’abord portés en médiation et, en l’absence de compromis, tranchés par les tribunaux de Montréal.

Nonobstant toute attribution de compétence et de droit applicable, lorsque l’Utilisateur·rice est un·e consommateur·rice au sens de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, tout litige relatif à la présente Politique sera régi par le droit de la province du Québec, et sera nécessairement porté devant une juridiction compétente en application des règles du Code de Procédure civile.

Pour de plus amples renseignements sur la protection de vos renseignements personnels et vos droits afférents, communiquez avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou la Commission d’accès à l’information du Québec.

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14. Interprération

La présente Politique est régie par les lois québécoises et canadiennes applicables, incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Canada. Ces lois s’appliquent sans donner effet à quelque principe que ce soit relatif au conflit de lois. 

Chaque fois que le contexte l’exige, tout mot écrit au singulier comprend aussi le pluriel et vice-versa ; tout mot écrit au genre masculin comprend aussi le genre féminin et vice-versa.

15. Langue française et anglaise

En cas de problème de définition ou d’interprétation entre les versions française et anglaise de cette Politique, la version française prévaudra.

16. Divisibilité

Chaque disposition de la présente Politique forme un tout distinct de sorte que toute décision d’un tribunal voulant que l’une des dispositions de la présente Politique soit nulle ou non exécutoire n’affecte aucunement la validité des autres dispositions de la présente Politique ou encore leur caractère exécutoire.

17. Mise à jour de cette politique

Nous mettons à jour cette Politique occasionnellement et sans préavis pour refléter les changements apportés aux exigences légales, à nos pratiques, nos technologies et autres facteurs relatifs à la protection des renseignements personnels. Les modifications apportées à cette politique entreront en vigueur immédiatement. Les mises à jour sont synthétisées dans la section « Description des modifications apportées à la Politique ».

 Cependant, lorsque la Loi sur la protection du consommateur s’applique, Coop Contraste avisera les Utilisateur·rices de la Plateforme trente (30) jours précédant l’entrée en vigueur de la modification. Si l’Utilisateur·rice refuse ces modifications, iel pourra cesser d’utiliser la Plateforme ou aviser Coop Contraste de son retrait de consentement pour l’infolettre en écrivant à l’adresse confidentialite@coopcontraste.org. 

L’utilisation continue de la Plateforme constitue l’accord de l’Utilisateur·rice quant à cette Politique de confidentialité ainsi qu’à ses mises à jour. Nous encourageons donc les Utilisateur·rices de la Plateforme à demeurer informé·es de la façon dont Coop Contraste traite les renseignements personnels.

18. Mise à jour de cette politique

Pour toute question, commentaire, et préoccupation au sujet du traitement ou de la mise à jour de vos renseignements personnels ou pour nous faire part de toute demande de portabilité des renseignements personnels, de retrait de consentement à toute communication ou utilisation de vos renseignements personnels (incluant notre infolettre) ou toute autre demande de renseignements, veuillez nous écrire à l’adresse courriel suivante : confidentialite@coopcontraste.org. Notre responsable de la protection des renseignements personnels, Catherine Turgeon, donnera suite à votre demande dans les trente (30) jours suivant la réception de votre courriel.

Coordonnées de notre responsable de la protection des renseignements personnels :

Nom : Catherine Turgeon
Titre : Conseillère en organisation numérique
Courriel : confidentialite@coopcontraste.org